Être propriétaire au sein d'une copropriété implique de se conformer aux règles collectives.
Cela n'implique pas nécessairement de devoir souffrir des décisions qui ne respectent votre droit fondamental de propriété, ni de devoir accepter les éventuels abus des organes de la Copropriété que ce soit le conseil syndical ou le syndic.
Après analyse de votre règlement de copropriété, Maître DUZELET vous aidera, avant les assemblées générales, à déterminer quels sont vos droits et si vos demandes de travaux sont conformes à ce règlement.
Après les assemblées et en cas de décisions défavorables, Maître DUZELET vous conseillera sur la légalité des décisions et sur l'opportunité et les modalités d'un recours à l'encontre de ces décisions.
Le recours nécessairement réalisé par un Avocat devant être introduit dans des délais très courts et suivant une procédure spécifique, Maître DUZELET vous invite à prendre attache avec lui dès l'issue de l'assemblée générale et sans attendre la réception du procès-verbal.
En cas de départ brutal ou de carence de votre syndic, Maître DUZELET vous accompagnera dans la procédure de demande de désignation d'un syndic judiciaire auprès des Présidents des Tribunaux Judiciaires de Villefranche sur Saône, de Lyon, de Roanne, de Saint-Etienne, de Mâcon ou de Bourg-en-Bresse.
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