FAQ
FAQ
Quelle durée pour une procédure ?
Le Cabinet MORTIMORE & DUZELET à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE privilégie la solution aussi rapide que possible.
Une solution négociée et donc plus rapide est toujours privilégiée avant l'introduction d'une procédure.
En cas d'échec ou d'impossibilité d'un processus amiable, le Cabinet MORTIMORE & DUZELET à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE met tout en œuvre pour maitriser les délais au mieux de vos intérêts.
Néanmoins, lorsqu’une procédure est engagée, les délais sont très variables en fonction du type de procédure, du nombre de parties concernées et de la juridiction saisie.
La durée de la procédure est une question abordée dès vos premiers contacts avec le Cabinet MORTIMORE & DUZELET qui attache une importance de premier ordre à assurer de la transparence à ce sujet.
Une solution négociée et donc plus rapide est toujours privilégiée avant l'introduction d'une procédure.
En cas d'échec ou d'impossibilité d'un processus amiable, le Cabinet MORTIMORE & DUZELET à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE met tout en œuvre pour maitriser les délais au mieux de vos intérêts.
Néanmoins, lorsqu’une procédure est engagée, les délais sont très variables en fonction du type de procédure, du nombre de parties concernées et de la juridiction saisie.
La durée de la procédure est une question abordée dès vos premiers contacts avec le Cabinet MORTIMORE & DUZELET qui attache une importance de premier ordre à assurer de la transparence à ce sujet.
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