Avocat pour erreur médical Villefranche Sur Saône 69400 Beaujolais
Avocat pour erreur médical Villefranche Sur Saône 69400 Beaujolais
Avocat à Villefranche sur Saône Prestation compensatoire
Le divorce peut entrainer des différences entre les situations financières des époux.Pour y remédier, la loi a prévu l...
En savoir plus
Vous êtes propriétaire ?
A la recherche d'un Avocat à Villefranche sur Saône pour faire valoir vos droits en tant que propriétaire d'un ap...
En savoir plus
Comment sont fixés les honoraires du Cabinet MORTIMORE & DUZELET, Avocats à VILLEFRANCHE SUR SAONE ?
"Combien va me coûter un Avocat ?"Cette question légitime et fréquente ne doit pas être un frein pour faire valoir vos...
En savoir plus
Vous êtes convoqué en qualité de VICTIME d'une infraction !
Victime d'une infraction ?
Vous avez été victime:
d'un cambriolage,
d'un accident de la circulation,
d'une es...
En savoir plus
Avocat pour un divorce par consentement mutuel à Villefranche sur Saône
Basé à Villefranche-sur-Saône et à Paris, Maître MORTIMORE privilégie, dans le respect et la préservation de vos droit...
En savoir plus
Difficultés au sein d'une copropriété
Vous êtes en conflit avec votre Syndic ou avec d'autres Copropriétaires de votre immeuble ?
En savoir plus
Avocat en droit immobilier pour droit de la construction à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais
Les cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier proposent des conseils et des services pour tous les domaines du droit de l'immobilier, notamment en droit de la construction. La réalisation d'un projet immobilier nécessite en effet la maîtrise de nombreux aspects juridiques, comme le droit de la construction, le droit de la vente immobilière, le droit de la location, le droit des baux commerciaux et habitation, le droit de la copropriété, ou encore le droit de l'urbanisme.
Le droit de la construction définit les règles applicables à la construction d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une maison. Il régit notamment les différentes étapes de la construction, les responsabilités des intervenants (constructeurs, architectes, maîtres d'ouvrage, etc.), la sécurité des travailleurs, ou encore les contraintes environnementales.
Le cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais est à même de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de votre projet immobilier, notamment en droit de la construction. Il vous assiste également en cas de litige relatif à la construction d'un bâtiment.
Nos prestations sur le secteur de
Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais
Notre zone d'activité pour ce service