Avocat Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais pour divorce sans juge

Avocat Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais pour divorce sans juge

Droit de la construction

Droit de la construction

Vous avez constaté des malfaçons ou des désordres sur votre bien immobilier ?Maître DUZELET vous accompagne pour fai...
En savoir plus
Avocat à Villefranche sur Saône - Divorce ou séparation

Avocat à Villefranche sur Saône - Divorce ou séparation

Mariés ou non, les modalités de votre séparation doivent être organisées. Maître MORTIMORE vous accompagne dans l'org...
En savoir plus
Avocat à Villefranche sur Saône Prestation compensatoire

Avocat à Villefranche sur Saône Prestation compensatoire

Le divorce peut entrainer des différences entre les situations financières des époux.Pour y remédier, la loi a prévu l...
En savoir plus
Vous êtes convoqué en qualité de VICTIME d'une infraction !

Vous êtes convoqué en qualité de VICTIME d'une infraction !

Victime d'une infraction ?  Vous avez été victime: d'un cambriolage, d'un accident de la circulation, d'une es...
En savoir plus
Avocat à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE intervenant en garantie des vices cachés

Avocat à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE intervenant en garantie des vices cachés

Lors de l'acquisition ou de la vente d'un bien (voiture, électroménager, immeuble,...), l'acheteur bénéficie de la gar...
En savoir plus
Quelle durée pour une procédure ?

Quelle durée pour une procédure ?

Le Cabinet MORTIMORE & DUZELET à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE privilégie la solution aussi rapide que possible.Une so...
En savoir plus

Avocat en droit immobilier pour droit de la construction à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier proposent des conseils et des services pour tous les domaines du droit de l'immobilier, notamment en droit de la construction. La réalisation d'un projet immobilier nécessite en effet la maîtrise de nombreux aspects juridiques, comme le droit de la construction, le droit de la vente immobilière, le droit de la location, le droit des baux commerciaux et habitation, le droit de la copropriété, ou encore le droit de l'urbanisme.

Le droit de la construction définit les règles applicables à la construction d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une maison. Il régit notamment les différentes étapes de la construction, les responsabilités des intervenants (constructeurs, architectes, maîtres d'ouvrage, etc.), la sécurité des travailleurs, ou encore les contraintes environnementales.

Le cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais est à même de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de votre projet immobilier, notamment en droit de la construction. Il vous assiste également en cas de litige relatif à la construction d'un bâtiment.

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais pour divorce sans juge