Avocat de défense en droit pénal Villefranche Sur Saône 69400 Beaujolais

Avocat de défense en droit pénal Villefranche Sur Saône 69400 Beaujolais

Vous êtes convoqué en qualité d'AUTEUR d'une infraction !

Vous êtes convoqué en qualité d'AUTEUR d'une infraction !

Vous êtes convoqué en qualité d'auteur d'une infraction ?Que ce soit devant les Tribunaux de Police ou les Tribunaux C...
En savoir plus
Avocat à Villefranche sur Saône Prestation compensatoire

Avocat à Villefranche sur Saône Prestation compensatoire

Le divorce peut entrainer des différences entre les situations financières des époux.Pour y remédier, la loi a prévu l...
En savoir plus
Avocat intervenant pour les VICTIMES d'accident de la circulation à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Avocat intervenant pour les VICTIMES d'accident de la circulation à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE

Que vous soyez victime d'un accident de la circulation en tant que conducteur, passager ou piéton, il est important ...
En savoir plus
Comment sont fixés les honoraires du Cabinet MORTIMORE & DUZELET, Avocats à VILLEFRANCHE SUR SAONE ?

Comment sont fixés les honoraires du Cabinet MORTIMORE & DUZELET, Avocats à VILLEFRANCHE SUR SAONE ?

"Combien va me coûter un Avocat ?"Cette question légitime et fréquente ne doit pas être un frein pour faire valoir vos...
En savoir plus
Quelle durée pour une procédure ?

Quelle durée pour une procédure ?

Le Cabinet MORTIMORE & DUZELET à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE privilégie la solution aussi rapide que possible.Une so...
En savoir plus
Vous êtes convoqué en qualité de VICTIME d'une infraction !

Vous êtes convoqué en qualité de VICTIME d'une infraction !

Victime d'une infraction ?  Vous avez été victime: d'un cambriolage, d'un accident de la circulation, d'une es...
En savoir plus

Avocat en droit immobilier pour droit de la construction à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit immobilier proposent des conseils et des services pour tous les domaines du droit de l'immobilier, notamment en droit de la construction. La réalisation d'un projet immobilier nécessite en effet la maîtrise de nombreux aspects juridiques, comme le droit de la construction, le droit de la vente immobilière, le droit de la location, le droit des baux commerciaux et habitation, le droit de la copropriété, ou encore le droit de l'urbanisme.

Le droit de la construction définit les règles applicables à la construction d'un bâtiment, qu'il s'agisse d'un immeuble ou d'une maison. Il régit notamment les différentes étapes de la construction, les responsabilités des intervenants (constructeurs, architectes, maîtres d'ouvrage, etc.), la sécurité des travailleurs, ou encore les contraintes environnementales.

Le cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier à Villefranche sur Saône 69400 Beaujolais est à même de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de votre projet immobilier, notamment en droit de la construction. Il vous assiste également en cas de litige relatif à la construction d'un bâtiment.

Notre zone d'activité pour ce service

Avocat de défense en droit pénal